Tout d’abord, qu’est-ce que le consentement sexuel?

Selon la définition d’Amnesty International, “le consentement sexuel peut être défini comme l’accord libre et éclairé que l’on donne à une personne au moment d’avoir une activité sexuelle. Ce consentement doit être mutuel c’est-à-dire que l’autre personne concernée par l’activité sexuelle doit également donner cet accord”.

A ne surtout pas oublier, le consentement des partenaires doit être clair, libre et éclairé. En aucun cas il doit être obtenu sous la menace ou la violence. De plus, si les conditions de départ ne sont pas respectées, il s’agit alors d’une agression sexuelle ou d’un viol.

Rappelons que selon la loi:

- L’agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sans le consentement clair et explicite de la victime (ex: des attouchements).

- Le viol est un acte de pénétration sexuelle commis sur une victime avec violence, contrainte, menace ou surprise (dans ce dernier cas, la victime est trompée par la ruse de l’agresseur). Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, anale ou buccale.

Cependant, il existe une pratique encore mal définit par la loi française, le Stealthing. “Stealth” en anglais qui signifie furtif, rapidité, discrétion; et “Thing” se traduisant par chose.

ll s’agit d’une pratique sexuelle consistant à retirer le préservatif pendant l’acte sexuel sans le consentement de son ou sa partenaire. L’accord au rapport sexuel consenti devient alors caduque car les conditions de bases selon lesquelles la relation sexuelle est envisagée sont bafouées. De ce fait, le consentement n’est plus et il s’agit donc d’un viol. C’est d’ailleurs le sentiment de bon nombre de victimes. De plus, le risque d’une grossesse non désirée et/ou la possible transmission d’une infection sexuellement transmissible accentue la détresse des victimes.

Cette pratique fut révélée après la publication en 2017 d’un article dans le Colombia journal of gender and law, suite à l’enquête réalisée par la juriste américaine Alexandra Brodsky pendant 4 ans.

Bien que certains ne considèrent pas cette pratique comme un viol, elle l’est. Du moment où le/la partenaire n’avait pas consenti à un rapport sexuel sans préservatif, l’acte sexuel n’est plus consenti. Malheureusement, aux yeux de la loi il est encore difficile d’obtenir gain de cause car apporter la preuve de cet acte reste difficile.

Sources:

https://www.lespenalistesenherbe.com/post/le-stealthing-une-pratique-sexuelle-inqui%C3%A9tante-qui-relance-le-d%C3%A9bat-autour-du-consentement

https://www.nouvelobs.com/societe/20170428.OBS8699/le-stealthing-ou-retrait-non-consenti-du-preservatif-une-forme-de-viol-taboue.html

https://jeunes.amnesty.be/jeunes/nos-campagnes-jeunes/droits-sexuels-reproductifs/presentation/focus-viol-consentement/article/notion-consentement-sexuel#:~:text=Ainsi%2C%20pour%20Amnesty%20International%2C%20le,doit%20%C3%A9galement%20donner%20cet%20accord.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1526#:~:text=Le%20viol%20est%20un%20acte,%3A%20vaginale%2C%20anale%20ou%20buccale.

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